Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2023-11-14

France Travail et contrat d'engagement des allocataires du RSA (2023)

Crée France Travail, qui remplace Pôle emploi et coordonne un réseau d'acteurs de l'insertion, et inscrit dans le contrat d'engagement des demandeurs d'emploi, dont les allocataires du RSA, une durée hebdomadaire d'activité d'au moins quinze heures (formation, accompagnement, immersion en entreprise). Cette durée peut être réduite, ou supprimée, selon la situation de la personne : état de santé, handicap, invalidité, parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans. Le non-respect des engagements du contrat peut entraîner la suspension de l'allocation. L'enjeu : favoriser le retour à l'emploi des allocataires, une mesure jugée par ses opposants comme une contrainte pénalisant les plus précaires. Scrutin officiel →

Pour = créer France Travail et inscrire au moins 15 h d'activité hebdomadaire dans le contrat d'engagement des allocataires du RSAContre = s'y opposer

Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire.

Adopté · 190 pour, 147 contre, 5 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.