Assemblée nationale · 2023-07-12

Formation des magistrats aux violences intrafamiliales (2023)

Amendement à la loi de programmation du ministère de la justice 2023-2027 visant à inscrire explicitement la prise en charge des violences intrafamiliales dans le champ de la formation des magistrats. L'enjeu : mieux outiller les juges face à ce contentieux spécifique. Scrutin officiel →

Pour = inscrire la formation des magistrats aux violences intrafamilialesContre = rejeter cet amendement

Adopté · 96 pour, 1 contre, 15 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• absent (déduit) Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun
• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Renaissance : pour (51 pour · 1 contre)
• Rassemblement National : abstention (7 pour · 15 abst.)
• La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : pour (14 pour)
• Démocrate (MoDem et Indépendants) : pour (11 pour)
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : pour (4 pour)
• Écologiste - NUPES : pour (3 pour)
• Les Républicains : pour (2 pour)
• Gauche démocrate et républicaine - NUPES : pour (2 pour)
• Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : pour (1 pour)
• Horizons et apparentés : pour (1 pour)
• Non inscrit : partagé (aucun suffrage exprimé)