Le vrai Vote

Assemblée nationale · 2017-10-10

Fin des hydrocarbures (2017)

Programme la fin de la recherche et de l'exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire français : plus aucun nouveau permis exclusif de recherches, et les concessions d'exploitation ne peuvent plus être prolongées au-delà du 1ᵉʳ janvier 2040. Le texte adopté prévoit deux limites : les titulaires d'un permis de recherches en cours conservent le droit d'obtenir une concession, et celle-ci peut dépasser 2040 si son titulaire démontre que cette échéance ne lui permet pas de couvrir ses coûts. La France produisant très peu d'hydrocarbures, l'effet sur l'approvisionnement est limité : l'enjeu porte surtout sur le signal d'une sortie programmée des énergies fossiles. Scrutin officiel →

Pour = interdire progressivement, d'ici 2040, la recherche et l'extraction de pétrole et de gaz en FranceContre = ne pas interdire cette exploitation

Adopté · 388 pour, 92 contre, 70 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.