Le vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-11-19

Fin de la taxation réduite du charbon pour les entreprises énergo-intensives (2025)

Amendement au budget 2026 supprimant progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit d'accise sur le charbon dont bénéficient les installations grandes consommatrices d'énergie soumises au marché carbone européen. Le tarif serait passé de 4,39 €/MWh à 7,71 € en 2026, 11,01 € en 2027 puis 15,43 € en 2028, niveau du tarif normal. L'enjeu : renchérir l'usage d'une énergie fossile très émettrice, mis en balance avec la compétitivité de ces industries. Scrutin officiel →

Pour = supprimer progressivement ce tarif réduit d'ici 2028Contre = le maintenir

Rejeté · 86 pour, 154 contre, 2 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.