Parlement européen · 2022-11-23
Enquête sur les logiciels espions (2023)
Conclusions de la commission d'enquête du Parlement sur l'usage de logiciels espions (type Pegasus/Predator) par des États membres pour surveiller les téléphones de journalistes, d'opposants ou de magistrats. Le texte réclame un encadrement strict de ces outils et des enquêtes sur les abus. L'enjeu : les libertés et l'État de droit face à la surveillance numérique par les pouvoirs publics. Scrutin officiel →
Pour = encadrer strictement les logiciels espions et enquêter sur leurs abusContre = s'opposer à ces recommandations
Recommandation faisant suite à la commission d'enquête PEGA, vote de juin 2023.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Délégation française du groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons) : contre (21 contre · 1 abst.)
- Délégation française du groupe Identité et démocratie puis Patriotes pour l'Europe (Rassemblement national) : contre (17 contre)
- Délégation française du groupe Verts/ALE (Les Écologistes) : pour (12 pour)
- Délégation française du groupe PPE (Les Républicains) : contre (8 contre)
- Délégation française du groupe The Left/GUE-NGL (La France insoumise et apparentés) : pour (5 pour)
- Délégation française du groupe S&D (Parti socialiste, Place publique) : contre (4 contre)