Parlement européen · 2024-04-11
Droit à l'avortement dans la Charte de l'UE (2024)
Résolution demandant d'inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Une résolution exprime une position politique : elle ne modifie pas elle-même les traités, ce qui exigerait l'accord unanime des États membres. L'enjeu : ériger l'accès à l'avortement en droit fondamental à l'échelle européenne. Scrutin officiel →
Pour = demander l'inscription du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UnionContre = s'y opposer
Résolution du 11 avril 2024, sans effet juridique contraignant.
Adopté · 336 pour, 163 contre, 39 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Lydie Massard
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Délégation française du groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons) : pour (22 pour)
- Délégation française du groupe Identité et démocratie puis Patriotes pour l'Europe (Rassemblement national) : abstention (1 contre · 12 abst.)
- Délégation française du groupe Verts/ALE (Les Écologistes) : pour (10 pour)
- Délégation française du groupe The Left/GUE-NGL (La France insoumise et apparentés) : pour (6 pour)
- Délégation française du groupe S&D (Parti socialiste, Place publique) : pour (4 pour)
- Délégation française du groupe PPE (Les Républicains) : pour (1 pour)