Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2016-02-10

Déchéance de nationalité : « protection de la Nation » (2016)

Projet de révision de la Constitution qui voulait y inscrire l'état d'urgence et permettre de retirer la nationalité française à des personnes condamnées pour terrorisme, y compris à des Français de naissance disposant d'une autre nationalité. L'enjeu portait sur la réponse à apporter au terrorisme après les attentats de 2015 et sur l'égalité entre Français selon qu'ils possèdent une ou deux nationalités. Scrutin officiel →

Pour = adopter la révision (inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, permettre la déchéance de nationalité pour terrorisme)Contre = rejeter la révision

Première lecture. La révision a été abandonnée en mars 2016 faute d'accord entre l'Assemblée et le Sénat : le Congrès n'a jamais été réuni.

Adopté · 317 pour, 199 contre, 51 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.