Parlement européen · 2024-04-23

Contrôle du commerce des armes à feu (2024)

Renforce le contrôle de l'importation, de l'exportation et du transit des armes à feu civiles : traçabilité, autorisations, lutte contre le trafic et contre la transformation d'armes d'alarme en armes létales. L'enjeu : réduire la circulation illégale d'armes à feu, tout en encadrant les usages légaux (tir sportif, chasse, collection). Scrutin officiel →

Pour = renforcer le contrôle du commerce des armes à feu civilesContre = s'y opposer

Règlement sur les mesures d'importation et d'exportation des armes à feu, vote d'avril 2024.

Adopté · 537 pour, 40 contre, 28 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• pour Lydie Massard
• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Délégation française du groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons) : pour (21 pour)
• Délégation française du groupe Identité et démocratie puis Patriotes pour l'Europe (Rassemblement national) : abstention (15 abst.)
• Délégation française du groupe Verts/ALE (Les Écologistes) : pour (12 pour)
• Délégation française du groupe PPE (Les Républicains) : pour (7 pour)
• Délégation française du groupe S&D (Parti socialiste, Place publique) : pour (7 pour)
• Délégation française du groupe The Left/GUE-NGL (La France insoumise et apparentés) : pour (6 pour)