Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-11-21

Contribution des assurances au financement des pompiers (2025)

Amendement au budget 2026 visant à relever la part départementale de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) pour financer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'enjeu : donner aux pompiers des moyens supplémentaires face à des feux plus fréquents et plus intenses, en faisant contribuer davantage les sociétés d'assurance, mis en balance avec le coût pour les assurés. Scrutin officiel →

Pour = relever la taxe sur les conventions d'assurance pour financer les SDISContre = rejeter cet amendement

Rejeté · 60 pour, 125 contre, 3 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.