Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-11-12

Congé de naissance réservé aux couples dont un parent est français (2025)

Amendement au budget de la Sécurité sociale 2026 visant à n'ouvrir le congé supplémentaire de naissance qu'« aux personnes d'un couple dont au moins l'un des membres est de nationalité française ». Son exposé des motifs avance qu'il est « légitime que cet effort soit prioritairement orienté vers les familles qui ont un lien stable, durable et reconnu avec la communauté nationale ». L'enjeu : conditionner l'accès à une prestation sociale à la nationalité. Scrutin officiel →

Pour = réserver ce congé aux couples dont au moins un parent est de nationalité françaiseContre = ouvrir ce congé sans condition de nationalité

Amendement déposé par la députée Angélique Ranc et cosigné par l'ensemble du groupe Rassemblement national (123 signataires), rejeté par 147 voix contre 68 : il a été soutenu par le Rassemblement national, l'Union des droites pour la République et deux députés non inscrits, tous les autres groupes votant contre. Un second amendement du même groupe, subordonnant le congé à des conditions d'affiliation et d'activité, a également été rejeté (scrutin n°3687), la rapporteure et la ministre le jugeant déjà satisfait : le congé étant une prestation contributive, il est déjà soumis aux conditions d'affiliation des indemnités journalières de maternité.

Rejeté · 68 pour, 147 contre, 3 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.