Assemblée nationale · 2017-11-21

Budget 2018 : fin de l'ISF et « flat tax » (2017)

Premier budget du quinquennat Macron. Il supprime l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'impôt annuel qui frappait l'ensemble du patrimoine (biens immobiliers, placements financiers, etc.) au-delà d'environ 1,3 million d'euros. Il le remplace par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), limité au seul patrimoine immobilier : les placements financiers ne sont donc plus taxés. Il instaure aussi un prélèvement forfaitaire unique, la « flat tax » de 30 %, sur les revenus du capital (dividendes, intérêts). L'enjeu : alléger la fiscalité du capital, présenté par ses promoteurs comme un encouragement à l'investissement et par ses opposants comme un avantage fiscal aux plus fortunés. Scrutin officiel →

Pour = adopter le budget 2018 (suppression de l'ISF, « flat tax » sur les revenus du capital)Contre = rejeter ce budget

Adopté · 356 pour, 175 contre, 27 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• pour Gabriel Attal
• contre Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Nicolas Dupont-Aignan
• non concerné Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• La République en Marche : pour (298 pour)

  A voté pour : la majorité présente la suppression de l'ISF et la « flat tax » comme un moyen d'orienter l'épargne vers l'investissement et l'emploi (engagements de campagne d'Emmanuel Macron). (source)

• Les Républicains : contre (98 contre · 1 abst.)

  A voté pour, en soutien à l'allègement de la fiscalité du capital. (source)

• Mouvement Démocrate et apparentés : pour (46 pour)
• Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants : abstention (11 pour · 23 abst.)
• Nouvelle Gauche : contre (31 contre)

  A voté contre, avec la gauche, contre la suppression de l'ISF. (source)

• Non inscrit : contre (1 pour · 14 contre · 3 abst.)
• La France insoumise : contre (17 contre)

  A voté contre, dénonçant un budget « pour les riches » : le ministre a reconnu que les 100 plus grandes fortunes paieraient environ 150 millions d'euros d'impôts en moins. (source)

• Gauche démocrate et républicaine : contre (15 contre)