Le Vrai Vote

Parlement européen · 2022-07-06

Blocages nationaux de l'impôt mondial (UE, 2022)

Résolution du Parlement européen critiquant les États membres qui, par leur véto (l'unanimité étant requise en matière fiscale dans l'Union), bloquent la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial de 15 %. L'enjeu : passer outre les blocages nationaux pour appliquer l'accord fiscal international, ce qui touche à la souveraineté fiscale des États. Scrutin officiel →

Pour = dénoncer les vétos nationaux et pousser à appliquer l'impôt mondial de 15 %Contre = défendre le droit de véto national en matière fiscale

Résolution ; seule la délégation du RN a voté contre.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.