Le vrai Vote

Parlement européen · 2022-07-06

Blocages nationaux de l'impôt mondial (UE, 2022)

Résolution adoptée après le véto de la Hongrie, en juin 2022, sur la directive transposant l'impôt minimum mondial de 15 % (l'unanimité étant requise en matière fiscale dans l'Union). Le Parlement invite la Commission à recourir, le cas échéant, à l'article 116 du traité, qui permet de statuer à la majorité qualifiée, et à explorer d'autres voies comme la coopération renforcée ; il demande de ne pas approuver le plan de relance hongrois tant que tous les critères ne sont pas remplis. L'enjeu : appliquer l'accord fiscal international malgré un blocage national, ce qui touche à la souveraineté fiscale des États. Scrutin officiel →

Pour = dénoncer les vétos nationaux et pousser à appliquer l'impôt mondial de 15 %Contre = défendre le droit de véto national en matière fiscale

Résolution du 6 juillet 2022. Côté français : 52 élus pour et 16 contre, à savoir les élus du RN (groupe Identité et démocratie) et deux non-inscrits élus sur une liste RN, Nicolas Bay et Maxette Pirbakas.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.