Assemblée nationale · 2022-10-31
Aide à la rénovation des passoires thermiques mises en location (2022)
Amendement au budget 2023 transférant 1,1 milliard d'euros des crédits ferroviaires vers l'accompagnement de la transition énergétique, afin de financer une rénovation sans reste à charge, par l'intermédiaire de l'Anah, pour les propriétaires bailleurs aux revenus modestes possédant un logement classé F ou G. L'enjeu : permettre à ces bailleurs de réaliser les travaux avant les échéances d'interdiction de location prévues par la loi Climat et résilience, mis en balance avec le coût pour les finances publiques et la baisse des crédits ferroviaires. Scrutin officiel →
Pour = financer cette aide à la rénovation par un prélèvement sur les crédits ferroviairesContre = rejeter ce redéploiement de crédits
Rejeté · 18 pour, 78 contre, 8 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- contre Marine Le Pen
- absent (déduit) Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Renaissance : contre (39 contre)
- Rassemblement National : contre (28 contre)
- La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : pour (15 pour)
- Démocrate (MoDem et Indépendants) : contre (8 contre)
- Écologiste - NUPES : abstention (8 abst.)
- Horizons et apparentés : contre (3 contre)
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : pour (1 pour)
- Gauche démocrate et républicaine - NUPES : pour (1 pour)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : pour (1 pour)
- Les Républicains : partagé (aucun suffrage exprimé)
- Non inscrit : partagé (aucun suffrage exprimé)