Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2024-11-26

Accord UE-Mercosur : déclaration du Gouvernement (2024)

Le Mercosur est un accord de libre-échange en négociation entre l'Union européenne et des pays d'Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) qui augmenterait les échanges, notamment les importations agricoles (bœuf, volaille, sucre). Sur ce vote, le Gouvernement demandait aux députés d'approuver l'opposition de la France à l'accord en l'état : voter « pour » revenait donc à soutenir ce refus. L'enjeu : les agriculteurs européens redoutent une concurrence de produits soumis à des règles sanitaires et environnementales moins strictes, quand les partisans de l'accord mettent en avant de nouveaux marchés. Scrutin officiel →

Pour = soutenir la déclaration du Gouvernement, c'est-à-dire dire non à l'accord Mercosur en l'étatContre = refuser de voter cette déclaration du Gouvernement (ce qui, ici, ne signifie pas soutenir l'accord)

Vote au titre de l'article 50-1 de la Constitution : il exprime la position formelle de l'Assemblée, sans effet législatif direct.

Adopté · 485 pour, 69 contre, 1 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.