Assemblée nationale · 2023-06-15
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (parité, 2023)
Renforce la place des femmes aux postes de direction de la fonction publique. Le taux de primo-nominations de personnes de chaque sexe est porté à 50 % pour les emplois à la décision du Gouvernement, les cabinets ministériels et la Présidence de la République ; le dispositif de nominations équilibrées est étendu à de nouveaux emplois et employeurs publics (Conseil d'État, Cour des comptes, Conseil économique, social et environnemental, fonction publique parlementaire), avec un plancher de 40 %. Le texte avance aussi l'entrée en vigueur de l'index d'égalité professionnelle. L'enjeu : accélérer l'égalité femmes-hommes aux responsabilités, la question débattue étant le recours aux quotas et le calendrier. Scrutin officiel →
Pour = renforcer la parité aux postes de direction de la fonction publiqueContre = s'y opposer
Adopté · 59 pour, 6 contre, 8 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- absent (déduit) Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Renaissance : pour (28 pour)
- Rassemblement National : abstention (6 contre · 7 abst.)
- La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : pour (13 pour)
- Horizons et apparentés : pour (5 pour)
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : pour (4 pour)
- Écologiste - NUPES : pour (4 pour)
- Démocrate (MoDem et Indépendants) : pour (3 pour)
- Les Républicains : pour (1 pour)
- Gauche démocrate et républicaine - NUPES : pour (1 pour)
- Non inscrit : abstention (1 abst.)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : partagé (aucun suffrage exprimé)